Propositions du Cérémé

Afin de faciliter la mise en œuvre et le financement de la transition énergétique, le Cérémé propose : 1. Que le scénario du Cérémé soit porté à la connaissance du public dans le cadre de cette concertation, conformément à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, qui a valeur constitutionnelle. 2. Que la priorité soit donnée à la préservation de la biodiversité dans la mise en œuvre de la transition énergétique, conformément à la la Charte de l’Environnement et au principe de « non régression environnementale » institué par la loi de 2016 sur la reconquête de la Biodiversité. 3. Que soit institué un Défenseur de l’Environnement sur le modèle du Défenseur des Droits. La priorité donnée à la transition écologique doit en effet être incarnée dans une autorité indépendante qui transcende le foisonnement des procédures locales et qui veille à la cohérence des décisions concernant ce sujet aux multiples composantes. Cette autorité donnerait progressivement au droit de l’environnement la même assise juridique qu’aux autres libertés publiques et qui garantirait que la défense de l’environnement soit respectée par les futurs gouvernements, quelle que soit leur orientation politique. 4. Que soit instauré un grand ministère chargé de l’énergie, de l’industrie et de la recherche, rattaché au ministère de l’Economie. Depuis 2008, l’énergie est en effet rattachée au ministère de l’Ecologie et la tutelle du secteur public de l’énergie est partagée entre Bercy et l’Ecologie. C’est une erreur car la politique énergétique ne peut en aucun cas se résumer à sa seule composante écologique. Elle comporte des enjeux industriels, de création d’emplois, de compétitivité, de ré-industrialisation, de souveraineté, de financement…il faut donc la remettre au centre du village gouvernemental, c’est-à-dire à Bercy.