Publié le 06/01/2023 - 18h55

• D - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)

(1) Projets éloignés d’au moins à 1500m des habitations. (2) Publication des données de vent et de production électrique (sur la base de relevé de compteur et facturation à RTE) des parcs existants permettant de juger de la pertinence de nouveaux parcs. (3) Données honnêtes de coûts de démantèlements. (4) Information des communes et des propriétaires terriens de l'engagement d'une promesse de bail emphytéotique effectuée par les professionnels juridiques (5) Vote de la population en amont du projet