revoir les modes opératoires et la coordination territoires Etat

constat: La France se caractérise par une propension à écrire parfois sinon même souvent des choses justes ...mais sans travailler ou en occultant sur les modes opératoires et le chemin (ex ZFE) , ce qui ôte avec la complexité de l'édifice contractuel et de planification française tout appétit démocratique et permet des doubles discours sinon encourage une forme de cynisme comme cela a été le cas avec la taxe carbone côté Bercy ; le faible coût de l'électricité sans lissage ni anticipation (voir rapports cour des comptes ) a profité aux anciennes générations sans préparer l'avenir . Et la main droite de l'Etat ignore (de manière systémique ) ce que fait la main gauche ; et il faut arrêter de se mentir : notre trajectoire n'est pas brillante et l'argument du nucléaire utilisé aussi comme dimension antigermanique est pitoyable (le pari sur le gaz comme énergie fossile de transition et source d'énergie industrielle est partagé en Europe depuis les années 70 et l'on apprend que c'est M.Boiteux l'empereur du nucléaire qui a poussé à l'indexation du prix de gros de l'électricité sur le gaz ; l'illusion sur les effets de la paix et du commerce a été partagée en Europe ! L'état doit montrer l'exemple en ayant une politique affichée et planifiée d'ensemble sur les bâtiments publics qui lui appartiennent ou qui sont gérés par les CL ou des opérateurs (hôpitaux, universités, écoles, collèges) ; les pays anglo saxons y compris les USA et le canada ont bien compris cela et avant nous en développant des programmes innovants et intersectoriels ! L'aspect participatif doit y être fort que ce soient dans l'enseignement avec les jeunes générations ou partout avec les personnels ; il y a des retours d'expérience à faire avec les CD, les CR sinon les hôpitaux et les organismes de logement social ; les dispositifs concrets ne doivent pas être déterminés par Bercy qui a souvent la main sur les secrétariats généraux des ministères , et les services juridiques des administrations nationales ne doivent pas être principalement orientés vers la couverture et la complexité mais vers les solutions (comparer les contrats intracting à la française et ceux en Allemagne en taille et rapport formalisme et efficacité opérationnelle ) ; la verticalité doit fonctionner sur les objectifs et la coopération mais par sur le mode bureaucratique ; l'expérimentation, la recherche action et le partage doivent être au coeur . Il faut arrêter de se réfugier derrière le vocabulaire patrimoine ou paysage pour freiner le mouvement : les entrées de ville et leur zones périphériques sont des parangons de laideurs et contribuent très fortement à l'artificialisation des sols sans commune mesure avec les discours convenus et intéressés sur les éoliennes ; les architectes des bâtiments de France comme les périmètre protégés doivent évoluer fortement et prendre en compte dans leurs décision la transition énergétique L'armée et une partie de ses cadres fortement influencés par une idéologie d'un autre âge ne doit pas pouvoir s'opposer ou servir de prétexte de manière systématique ou presque à la planification des éoliennes La banque des territoires devrait évoluer vers un modèle KFW et les banques ne doivent pas être juges de la qualité d'un projet (il est ahurissant que l'éco prêt à taux zéro soit assimilé à un crédit à la consommation alors que c'est de l'investissement ); il faut revoir le dispositif ma prime rénov et faire en sorte que la banque porteuse prenne en compte dans le dossier subventions et CEE dans les dossiers d'entrée avec un dossier commun sinon unique ) ; la qualité des dossiers doit comme en Allemagne faire l'objet d'un contrôle technique au moins aléatoire . La rénovation globale doit se substituer la rénovation par gestes qui, outre sa faible efficacité rend les dossiers complexes et favorise les gens qui savent se débrouiller sur internet et peuvent se passer d'un accompagnement fort (souvent ceux qui ont le moins besoin de subventions ); cela suppose de revoir les montants relatifs de subvention en conséquence. La planification (SRADDET/SRCAE doit être revue et articulée en ce sens : un accord Etat/ADEME/régions de France signé (peut-être avec ADF car les départements financent les ADIL sinon des ALE (mais ne faut-il pas basculer ces outils à la région ou au moins disposer d'une planification régionale qui serait des annexes obligatoire des SRADDET et SRCAE à établir d'ici 2024 ) Ce qui suppose de revoir les systèmes d'enquête publique qui laissent passer des PLU et PLUi notamment en milieu rural très en retard par ex sur les PLU/PLUI type Grenoble/Rennes/Nantes du début des années 2000 il faut donner la responsabilité de l'efficacité énérgétique et de la sobriété aux communautés de communes et financer avec l'ADEME et les régions en liens avec les SDE des économes de flux qui sont plus pertinents que les CEP au jour d'aujourd'hui et les financer sur 3 ans sinon 6 sachant que les postes seront remboursés par les économies réalisées à court terme (raisonner en quantité d'énergie ); ils devront établir et au moins mettre en oeuvre un programme d'actions à 2030 voté en 2023 et comporter un volet PLH Un dispositif de formation de l'ingénierie de projet territoriale sera développé dans le cadre de ce programme national 2023 horizon 2030 coporté par l'Etat, l'ANAH , l'ADEME, la banque des territoires et régions de France(il s'agit de renforcer coeur de villes et PVD comme les effets de sEQUOIA ; le programme sera évalué avec le concours du CEREMA; il tiendra compte également des dispositifs type ALE un portail des bonnes pratiques territoriales sera mis en place de manière cohérente (au moins articulée) avec Energy cities , AMORCE et d'autres associations d'élus en pointe depuis des années Les commissions consultatives départementales type CDPENAF devront formuler leur avis dès 2024 sur la base des éléments de planification territoriale pour réussir il faut revoir la formation des "élites"-sciences po...-