Energie

Thème 2 : Comment satisfaire nos besoins en électricité, et plus largement en énergie, tout en assurant la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles ?

2.6 - Le développement du photovoltaïque (2ème question)

Dans les différents scénarios de l’étude « Futurs énergétiques 2050 » de RTE, la France dispose en 2050 de 70 GW à 214 GW de photovoltaïque, soit respectivement plus de 5 et 16 fois la capacité installée fin 2021 (13 GW). Les mesures pour développer les projets photovoltaïques sur bâtiments, parking et friches industrielles et commerciales se poursuivront. Toutefois, des projets photovoltaïques au sol seront nécessaires.

Selon vous, le développement des projets photovoltaïques devrait se réaliser plutôt par (1 réponse au choix) :

  • Des projets de petites tailles, mais répartis sur le territoire.
  • Des projets de petites tailles, spécifiquement sur les toitures et chez les particuliers, avec l’impact patrimonial qui accompagne ce choix.
  • De grands projets au sol permettant de concentrer la production photovoltaïque sur quelques zones bien définies et permettant de limiter les coûts associés
  • Un mix de ces solutions
  • Autre proposition

  • Publié le 30/11/2022 - 14h13

    RG

    • E - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)

    Un mix de : grands projets au sol sur des zones peu ou mal valorisées + des projets de petite taille en autoproduction.

    Signaler

    Partager la page

  • Publié le 29/11/2022 - 22h27

    Président Solaire en Nord

    • D - Un mix de ces solutions

    1) SIMPLIFICATION DE L’IMPOSITION FISCALE ET DE LA T.V.A DANS LE RÉSIDENTIEL L’allègement des démarches administratives est essentiel pour favoriser l’essor de l’autoconsommation solaire. Le code général des impôts prévoit un taux de TVA de 10 % sur les installations solaires dont la puissance n’excède pas 3 kW et de 20 % pour les puissances supérieures. • Le GPPEP demande que la TVA sur les installations solaires résidentielles soit lissée sur celui de la rénovation énergétique 5,5%, jusqu’à 12 kWc (puissance nécessaire pour un couple avec 2 VE). 2) SUPPRIMER LES FREINS A L’IMPLANTATION DES PANNEAUX a) PLU / PLUi Dans le cadre des PLU et PLUi, plans [mot modéré]çus à l'époque où l'intégration au bâti était la norme, de nombreuses mairies rejettent les demandes d’autorisation de travaux ou les autorisent sous conditions trop strictes, comme l'intégration au bâti par exemple. Aujourd'hui, cette technique de pose n'est plus la norme (plus de 95% des installations sont en surimposition, d’après les remontées de terrain GPPEP) et de moins en moins d'installateurs sont assurés sur ce type de pose. • Le GPPEP demande aux mairies et collectivités locales des assouplissements dans ce secteur. b) ABF (architectes des Bâtiments de France, qui basent leurs décisions sur la loi du 30 mars 1867 pour les monuments historiques et la loi du 25 février 1943 sur le périmètre des 500 m) Dans le cadre des zones ''bâtiments de France'', les mêmes problèmes se posent avec parfois des conditions ubuesques, en contradiction avec les textes de loi ou le code de l'urbanisme. • Le GPPEP demande également un rappel des textes en vigueur et un assouplissement auprès des architectes des BDF 3) FACILITER LES MULTI-INSTALLATIONS a) Délai de 18 mois entre 2 installations : il est aujourd'hui difficile, voire impossible, de rajouter, dans le cadre de l'autoconsommation, une 2ème voire une 3ème installation. • Le GPPEP demande à Enedis et à EDF OA d’engager un GT dans les meilleurs délais pour faciliter cela. b) Tarif d’achat (OA autoconsommation) actuellement 0,10€ jusqu’à 9 kWc puis 0,06€ jusqu’à 100 kWc (le calcul de la puissance s’établit sur l’addition des différentes installations : Ex : 1ère installation 3kWc, 2ème installation 6,5 kWc total 9,5 kWc tarif 0,06€ • Le GPPEP demande l’augmentation de la limite à 12 kWc 4) INDEXATION DU PRIX DE VENTE Le prix de vente de l’électricité, indiqué dans les contrats relatifs au résidentiel, est bloqué pendant toute la durée du contrat. • Le GPPEP demande l’égalité de la réévaluation du prix d’achat de l’électricité sur le prix de vente pour les particuliers. 5) Dérogation intégration au bâti Historiquement le GPPEP est opposé à l’intégration au bâti (IAB) dans l’existant pour des raisons évidentes de coût, de technologie et de risques engendrés. L’IAB implique une dépose de la couverture existante et devient de fait une nouvelle couverture intégrant les panneaux photovoltaïques impliquant une assurance décennale, des problèmes d’échauffement et de ventilation et…la réfection de la toiture en fin de vie de l’installation. En janvier 2020 les sinistres pathologiques dus à l’IAB s’étant multiplié, le GPPEP a alerté la DGEC afin d’obtenir, dans ces cas, le droit de remplacer l’installation en intégration par une surimposition, et ce, sans effet sur le tarif d’achat contractuel. Il y a de nos jours, des milliers d'installations à l'arrêt car on ne peut les dépanner !! En janvier 2021 la DGEC a émis une proposition que nous qualifierons de compromis raisonnable à laquelle nous avions adhéré ; aujourd'hui le dossier est sur le bureau du ministre de l'Écologie en attente de signature. Cela ne coûte rien à la collectivité et n'a donc aucune raison de ne pas être accordé. La dernière note d’instruction de la DGEC 2020-0298 d’avril 2021 ne tient par ailleurs aucun compte de cette proposition. • Le GPPEP demande l’application immédiate d’une dérogation pour le remplacement des IAB. 6) INJECTION DU SURPLUS Autoriser l’injection du surplus pour les installations de puissance inférieure à 3 kWc, et cela sans frais. C’est en effet un effort citoyen pour la Collectivité et la transition énergétique consistant à partager sa production électrique gratuitement. • Le GPPEP propose la création d’un fond de précarité énergétique lequel centralisera et cumulera ce surplus aujourd’hui perdu. En un mot, nous souhaitons faire ce qui se fait dans la distribution alimentaire, interdire la destruction de l’excédent (par écrêtage) pour la donner aux plus démunis. Propositions Supplémentaires de Solaire en Nord 1. Fixer un tarif d’achat en fonction du taux d’ensoleillement, pour favoriser le développement des installations dans les régions les plus septentrionales, que l'on soit en vente totale de la production ou vente du surplus de l’autoconsommation. 2. Mettre en place un tarif d’achat dégressif entre les seuils (3, 6, 9, 36, 100Wc) pour inciter à exploiter au mieux (donc au maximum) le potentiel de la surface d’accueil de l’installation. 3. Vente du Surplus de l'autoconsommation. Le surplus vendu “pas cher” incite au sous-dimensionnement des installations et ne favorise pas la recherche de la sobriété de consommation. Rapprocher le tarif de vente du surplus du tarif conventionné incitera à installer des centrales plus puissantes tout en recherchant la sobriété pour économiser sur les consommations. 4. Faciliter le développement de Centrales Photovoltaïques Citoyennes Les collectivités, les associations et les entreprises possèdent un patrimoine considérable qui n’attend que d’être exploité. Il faut amender l'arrêté tarifaire S21 du 06 octobre 2020 qui a mis un coup d’arrêt au développement des centrales à financement citoyen qui était en plein essor.

    Signaler

    Partager la page

  • Publié le 29/11/2022 - 22h06

    CANDIDE

    • D - Un mix de ces solutions

    à chaque cas, zone, région, sa solution

    Signaler

    Partager la page

  • Publié le 29/11/2022 - 21h39

    Syl69

    • D - Un mix de ces solutions

    Toutes les solutions sont acceptables si nous maintenons un plan de développement construit en fonction de nos besoins

    Signaler

    Partager la page

  • Publié le 29/11/2022 - 16h30

    Scheiber Georges

    • A - Des projets de petites tailles, mais répartis sur le territoire

    la technologie du photovoltaïque est en train d'évoluer avec des équipements plus compacts car plus performants ( en cours d'expérimentation) cela sera plus facile d'en implanter à la fois pour les particuliers et les entreprises (d'ailleurs quand sera t'il une nécessité pour les datas centers particulièrement energivores

    Signaler

    Partager la page

  • Publié le 29/11/2022 - 14h51

    Laurent Rosenfeld

    • B - Des projets de petites tailles, spécifiquement sur les toitures et chez les particuliers, avec l’impact patrimonial qui accompagne ce choix

    Installer des capteurs photovoltaïques sur les toits d'habitations et d'installations industrielles ou de hangars permet de diminuer l'emprise au sol des panneaux et de préserver les vols végétaux.

    Signaler

    Partager la page

  • Publié le 29/11/2022 - 11h54

    BSF007

    • B - Des projets de petites tailles, spécifiquement sur les toitures et chez les particuliers, avec l’impact patrimonial qui accompagne ce choix

    Développer une filière française pour une installation chez les particuliers.

    Signaler

    Partager la page

  • Publié le 29/11/2022 - 11h31

    Y21

    • D - Un mix de ces solutions

    Miser davantage dans les installations chez les particuliers et chez les entreprises quand c'est possible, et en même temps, densifier les petits et grands projets pour alimenter le reste des consommations.

    Signaler

    Partager la page

  • Publié le 29/11/2022 - 10h35

    Camille

    • D - Un mix de ces solutions

    Comme pour l'éolien, s'enfermer dans une doctrine revient à se priver de projets pertinents à différentes échelles. A l'heure de la nécessité de développer des EnR et de l'électrification des usages, on ne peut pas se permettre d'éliminer des sources de production arbitrairement. De plus, chaque échelle présente ses propres atouts : moins de perte en ligne pour les petits projets locaux / optimisation des surfaces utilisées pour les grands projets...

    Signaler

    Partager la page

  • Publié le 29/11/2022 - 10h05

    Benjamin1977

    • D - Un mix de ces solutions

    Adapter les projets au besoins et contraintes. Le photovoltaïque en cœur de centre historique des villes n'est peut-être pas une solution mais dans les zones péri-urbaines qui sont de plus en plus denses et de moindre valeur patrimoniale, c'est une solution.

    Signaler

    Partager la page

Ajouter ma contribution

La participation est terminée